Question N° :
113911
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de
M.
Raison Michel
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Haute-Saône
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
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Ministère attributaire : |
Intérieur
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Question publiée au JO le :
12/07/2011
page :
7541
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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étrangers
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Tête d'analyse :
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demandeurs d'asile
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Analyse :
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allocation temporaire d'attente. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'allocation temporaire d'attente, versée aux demandeurs d'asile pendant la durée d'instruction de leur demande. Il souhaite que des précisions lui soient apportées sur le régime juridique de cette allocation, les conditions pour en bénéficier et le contrôle exercé pour encadrer son versement.
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Texte de la REPONSE :
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