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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Marcon alerte M. le Premier ministre sur la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration qui a abouti à un nombre important de déboutés du droit d'asile dont très peu acceptent l'aide au retour. La plupart font le choix de la clandestinité dans des conditions de vie difficiles, qui sont de nature à faire peser un risque sur le développement de leurs enfants. Pendant le temps souvent long qui s'écoule entre la décision impliquant une sortie du centre d'accueil des demandeurs d'asile et celle prononçant une reconduite à la frontière, ces familles se retrouvent mises à la rue, totalement démunies. Les départements sont amenés à intervenir au regard de leurs compétences en matière notamment de protection de l'enfance. Comme vice-président du conseil général de Haute-Loire, il constate une augmentation importante des demandes de prise en charge et d'hébergement des déboutés de droit d'asile. Il est important que le Gouvernement examine avec attention la situation de ces familles, toutes engagées dans des procédures de recours, la plupart avec de très jeunes enfants et une forte volonté de s'intégrer dans la société française. Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de ne pas laisser les départements faire face seuls à l'augmentation du nombre de ces familles sans droits ni perspectives d'avenir et permettre aux conseils généraux d'améliorer la prise en charge de ces familles en grande difficulté.
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