FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 113913  de  Mme   Duriez Odette ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Question retirée  le : 04/10/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question publiée au JO le :  12/07/2011  page :  7541
Rubrique :  étrangers
Tête d'analyse :  roms
Analyse :  intégration. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conditions d'expulsion des populations roms. Récemment, 55 personnes, dont 30 enfants, installées de façon précaire sur le territoire de Dourges dans le Pas-de-Calais ont fait l'objet, sans consultation préalable du maire de la commune, d'une expulsion frappée de violences policières suivie d'une reconduite aux frontières dans des véhicules en surcharge et présentant certains dangers mécaniques. Alors que le département du Pas-de-Calais soutient financièrement les familles roms au travers des maisons de la solidarité, l'État décide unilatéralement de l'arrêt brutal des missions de l'AREAS sur le département qui donne pourtant entière satisfaction dans l'accompagnement social de ces familles. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire part des mesures que le Gouvernement souhaite prendre pour mettre fin à ces violences, ces injustices et ces discriminations. Elle l'interroge également sur les moyens que l'État entend mettre pour assurer sa mission en matière d'accueil des populations migrantes. Enfin, elle demande s'il entend rétablir les missions de l'AREAS sur le département du Pas-de-Calais.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N