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Texte de la REPONSE :
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Le solde budgétaire annuel de l'État (en comptabilité budgétaire et sur le champ de la loi de finances) s'est établi respectivement à - 39 Mdeuros, - 35 Mdeuros, - 56 Mdeuros, - 138 Mdeuros et - 149 Mdeuros entre 2006 et 2010. La détérioration du solde après 2007 reflète avant tout l'effet de la crise économique et financière sur les recettes de l'État et, en 2009 et 2010, l'impact en dépenses et en recettes du plan de relance de l'économie. En 2010, le niveau du déficit budgétaire de l'État s'explique également par le financement du programme exceptionnel d'investissements d'avenir, à hauteur de 35 Mdeuros ouverts dans la première loi de finances rectificative. Il est à noter que si ces subventions afférentes aux investissements d'avenir ont été intégralement versées en 2010 aux organismes chargés de les gérer, leur impact sur le déficit public global a été très faible en 2010 et restera maîtrisé les années suivantes. En effet, la dépense finale des opérateurs concernés sera étalée dans le temps, au fur et à mesure de la sélection des projets, et sera pour partie de nature patrimoniale, donc sans impact sur la dépense publique mesurée en comptabilité nationale. Le déficit public de l'État est prévu à 95,5 Mdeuros pour 2011 et à 80,3 Mdeuros pour 2012 après le vote de la première partie de la loi de finances.
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