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Texte de la QUESTION :
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Mme Geneviève Levy attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'application Chorus, outil de gestion centralisé de paiement. Cet outil qui a pour objectif d'améliorer la performance et la transparence de la gestion publique par la mise en oeuvre de la LOLF permet le regroupement de tous les acteurs de la gestion publique, l'optimisation du pilotage de la gestion publique et le renforcement de la traçabilité et de l'auditabilité des données financières de l'État. Toutes ces mesures sont nécessaires pour une meilleure utilisation des deniers publics, d'autant plus en temps de crise économique sans précédent. Néanmoins ces objectifs louables ne doivent pas cacher des dysfonctionnements qui ont des conséquences graves sur le terrain. Ainsi l'absence de lignes budgétaires précises pour la vérification et l'inspection des flottilles de la douane maritime, conduit à l'immobilisation des unités navigantes. Il est difficilement compréhensible, alors que le printemps arabe a pour conséquence de multiplier les vagues migratoires illégales sur les côtes françaises, que les douanes françaises soient immobilisées faute de crédits dégagés pour inspecter les navires. Cette défaillance est d'autant plus dommageable que les équipages sont rémunérés avec une indemnité de service de mer, représentant des heures de navigation, alors qu'il ne s'agit pas d'une avarie technique mais d'une défaillance administrative. C'est pourquoi elle souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement dans le court terme afin que les flottilles de la douane maritime retournent en mer, en respectant les règles de sécurité liées aux inspections techniques des navires.
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Texte de la REPONSE :
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Le déploiement de Chorus s'accompagne d'une nouvelle organisation de la chaîne de la dépense qui a nécessité, en amont, le lancement de multiples actions auprès de l'ensemble des services douaniers (formations, comités de suivi, circuits de gestion, ateliers de travail...) afin d'atteindre dans les meilleurs délais un régime de fonctionnement établi. Les ajustements liés à la montée en charge de Chorus, conjugués aux règles des marchés publics, ont pu conjoncturellement accentuer le taux d'indisponibilité de certaines unités navales de la douane au cours du deuxième trimestre 2011, sans jamais toutefois passer en dessous d'un seuil global de 50 % de disponibilité. Des mesures spécifiques ont été activement engagées pour réduire ces difficultés, aux fins de maintenir une présence à la mer garantissant la participation de la douane aux missions de l'action de l'État en mer et de rétablir un fonctionnement de la garde-côtes douanière à plein potentiel dans les meilleurs délais. L'attention de l'administration s'est portée en priorité sur les zones opérationnelles les plus à risque, en particulier la Méditerranée, compte tenu du contexte international. Aujourd'hui, le taux de disponibilité des patrouilleurs, vedettes garde-côtes et vedettes de surveillance rapprochée de la douane est de plus de 90 %, et ce niveau sera maintenu dans les semaines à venir. En outre, la surveillance aérienne douanière, qui permet l'éclairage du dispositif aéronaval douanier et de l'action de l'État en mer, est toujours restée pleinement opérationnelle. Il est précisé que le budget de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) concernant le domaine maritime comprend l'ensemble des opérations de maintenance nécessaires au maintien en conditions opérationnelles du parc naval, y compris les visites et inspections obligatoires liées à la sécurité des marins et des moyens. Enfin, concernant la rémunération des personnels marins, il est à noter que l'indemnité de service à la mer (ISM) se décompose en une partie basée sur les heures réellement effectuées en mer au cours de l'année et une partie garantie, calculée sur le montant global d'ISM versé à l'agent au cours de l'année n - 1. L'ISM offre aux agents une sécurité financière, par l'instauration d'un minimum de perception permettant de compenser, dans un cadre limitativement énuméré, des situations personnelles (tels les congés accordés à la suite d'un accident de service) ou matérielles (avarie du moyen) particulières. Enfin, dans le cadre habituel de leurs fonctions, les marins ne sont pas systématiquement cotés de service en mer mais, par exemple, réalisent des services à terre ou, bien entendu, bénéficient de jours de repos, autant de périodes qui ne donnent pas lieu au versement de l'ISM garantie.
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