| Question N° :
113948
|
de
Mme
Zimmermann Marie-Jo
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et réforme de l'État
|
|
Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
|
|
Question publiée au JO le :
12/07/2011
page :
7490
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
impôt sur le revenu
|
|
Tête d'analyse :
|
assiette
|
|
Analyse :
|
étudiants. contrats en alternance. perspectives
|
|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le fait que lorsqu'un jeune est en apprentissage, ses parents bénéficient d'avantages fiscaux. Or le Gouvernement ne manque aucune occasion de rappeler sa volonté de développer l'apprentissage par le biais des contrats en alternance permettant ainsi à un jeune de passer un BTS ou un autre diplôme. Toutefois, les services fiscaux refusent d'assimiler un contrat en alternance à un contrat d'apprentissage ce qui semble contradictoire. Elle souhaiterait donc savoir quelle est l'origine de cette différence de traitement et s'il ne serait pas possible d'aligner fiscalement l'apprentissage en alternance avec l'apprentissage classique.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|