Question N° :
11394
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de
M.
Ciotti Éric
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Alpes-Maritimes
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales et solidarité
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
27/11/2007
page :
7444
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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chômage : indemnisation
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Tête d'analyse :
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allocations
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Analyse :
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fraudes. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le nombre de plaintes déposées par les associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC). Il lui demande de lui indiquer le nombre de plaintes qui ont été déposées par les ASSEDIC de chaque département contre des fraudeurs aux indemnités de chômage durant l'année 2006.
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Texte de la REPONSE :
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