| Question N° :
113954
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de
M.
Féron Hervé
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Meurthe-et-Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
12/07/2011
page :
7521
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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impôts et taxes
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Tête d'analyse :
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politique fiscale
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Analyse :
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impôts fléchés. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la proposition qui a été faite par certains économistes d'instaurer un impôt minimal et/ou fléché, qui permettrait notamment aux contribuables de décider plus ou moins de l'affectation d'une fraction de leur impôt. Il lui demande quel est l'avis du Gouvernement sur cette proposition et s'il pense que mettre en place de telles mesures serait possible.
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Texte de la REPONSE :
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