| Question N° :
113956
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de
M.
Féron Hervé
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Meurthe-et-Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
12/07/2011
page :
7521
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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impôts et taxes
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Tête d'analyse :
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politiques communautaires
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Analyse :
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taxe sur les mouvements de capitaux. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question d'une taxe sur les transactions financières à l'échelle de l'Union Européenne. Selon les informations d'un grand quotidien national, la Commission européenne devrait aussi proposer de créer une taxe sur les transactions financières à l'échelle de l'UE, espérant ainsi lever jusqu'à 50 milliards d'euros par an grâce à cette taxe. Toutefois, celle-ci qui pourrait ne jamais voir le jour en raison de l'opposition farouche de certains de nos partenaires européens. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position de la France sur cette question et les arguments avancés par le Gouvernement lors de l'examen de cette question par la Commission européenne.
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Texte de la REPONSE :
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