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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la relation entre l'administration centrale et les services déconcentrés. Comme l'avait révélé la Cour des comptes dans un rapport public thématique relatif aux effectifs de l'État et publié en 2009, l'emploi dans l'administration centrale a connu ces dernières années une quasi stagnation et est resté à un niveau élevé alors que l'emploi dans les services déconcentrés n'a été que faiblement renforcé. Aussi, les services déconcentrés ne parviennent plus à faire face à la forte activité réglementaire, parfois même excessive, de l'administration centrale. Il lui demande donc s'il ne serait pas souhaitable de mettre en place une procédure, comme ce fut fait dès 2007 avec le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, afin de transférer un tiers des emplois de l'administration centrale vers les services déconcentrés. Cela permettrait de réduire l'inflation normative tout en renforçant les capacités de mise en oeuvre des services déconcentrés.
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Texte de la REPONSE :
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La réforme de l'administration territoriale mise en place en 2010 a conduit à simplifier considérablement l'organisation administrative du pays. Si le rôle de l'administration centrale demeure inchangé, celui de la définition des politiques et de leur évaluation, l'administration régionale de l'État constitue désormais le niveau territorial de pilotage des politiques publiques sous l'autorité du préfet de région. Le niveau départemental, dont l'organisation est maintenant articulé autour de trois pôles, les territoires, la cohésion sociale et la protection des populations, est celui de la mise oeuvre des politiques sous l'autorité du préfet de département. Cette nouvelle organisation impose une répartition équilibrée des effectifs entre les différents niveaux administratifs. À cet égard, si les services déconcentrés ont été mis à contribution dans la réduction des effectifs, il convient de souligner que les effectifs de l'administration centrale auront diminué de 10 % sur la période 2007-2012. S'agissant du niveau départemental, le Premier ministre a demandé au secrétaire général du Gouvernement de mettre en place un groupe de travail associant les ministères concernés et celui de la fonction publique afin de s'assurer de l'adéquation entre les missions et les moyens des directions départementales interministérielles. Dans ce cadre, le Premier ministre a récemment invité les ministres à lui faire connaître la répartition de leurs effectifs aux niveaux centraux, régionaux et départementaux et à justifier toute évolution des effectifs affectés au niveau départemental. Ces travaux devront aboutir en février 2012 et permettre de procéder, le cas échéant, aux ajustements nécessaires de façon à garantir la qualité du service rendu aux usagers sur l'ensemble du territoire national.
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