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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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personnel
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Analyse :
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collaborateurs de cabinet. composition
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le Premier ministre sur la composition des cabinets ministériels. Dès juillet 2007, des instructions avaient été données afin que la taille des cabinets demeure raisonnable, ceci dans le souci de favoriser l'efficacité du travail d'équipe. Si cette décision est louable, elle ne permet pas de favoriser la diversité des membres de ces cabinets puisque, en 2007, 70 % des conseillers étaient des fonctionnaires mis à disposition. Il lui demande donc s'il ne serait pas souhaitable que les cabinets ministériels soient composés à parité de représentants de la fonction publique et de représentants de la société civile dont l'activité serait en rapport avec les missions du cabinet, permettant ainsi une meilleure expertise et une plus grande mixité des équipes.
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Texte de la REPONSE :
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Les membres des cabinets ministériels ont pour mission d'assister les ministres dans la définition, la transmission et le contrôle de l'application des décisions et orientations qu'ils souhaitent voir mises en oeuvre par leurs services. Le Premier ministre a souhaité que les ministres puissent s'entourer de collaborateurs dont l'efficacité et la cohérence serait d'autant plus grande qu'ils seraient peu nombreux. Ainsi, la circulaire du 16 novembre 2010 a rappelé que l'effectif du cabinet d'un ministre de plein exercice était strictement limité à 20 personnes, et que les membres du Gouvernement placés auprès d'un autre ministre pouvaient s'entourer d'un maximum de 12 collaborateurs pour les ministres et de 6 collaborateurs pour les secrétaires d'État. Le choix du recrutement des membres de cabinet est laissé à la libre appréciation du ministre. Il intervient par un arrêté, signé du ministre, dans lequel les fonctions des collaborateurs sont clairement définies. Cet arrêté de nomination est transmis au secrétariat général du Gouvernement, qui en contrôle la régularité et en assure la publication au Journal officiel.
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