13ème législature

Question N° : 113991	de  M.   Bouvard Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Savoie )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :	Affaires sociales et santé
	Question publiée au JO le :  12/07/2011  page :  7565
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	structures administratives
Analyse :	instances consultatives. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'inactivité du Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds créé par l'arrêté du 20 août 1987 NOR: ASEA8701226A. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au projet de loi de finances pour 2011, indique que ce comité ne s'est jamais réuni depuis 2007. Il s'étonne de cette absence d'activité et lui demande de bien vouloir en expliquer les causes et, si la structure s'avère inutile, de bien vouloir préciser dans quel délai elle entend en prononcer la suppression.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Rhône-Alpes N