13ème législature

Question N° : 113993	de  M.   Bouvard Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Savoie )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
	Question publiée au JO le :  12/07/2011  page :  7577
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	structures administratives
Analyse :	instances consultatives. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'inactivité de la Commission nationale de conciliation instituée par l'article L. 2522-1 du code du travail. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au projet de loi de finances pour 2011, indique que la commission ne s'est pas réunie depuis 2007. Il s'étonne de cette absence d'activité et lui demande de bien vouloir en expliquer les causes ou d'indiquer, si cette structure s'avère inutile, dans quel délai il entend en prononcer la suppression.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Rhône-Alpes N