|
Texte de la QUESTION :
|
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'activité de la conférence de la ruralité. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au projet de loi de finances pour 2011, ne fait apparaître aucune réunion en 2008 et 2009. Il s'étonne de l'absence d'activité de cette conférence et lui demande de bien vouloir indiquer, si cette structure s'avère inutile, dans quel délai il entend en prononcer la suppression.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La conférence de la ruralité a été créée par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et organisée en trois sections pilotées par le ministère en charge de l'agriculture ou la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) : une section du développement des activités économiques ; une section des services au public ; une section de la gestion du foncier et de l'espace naturel. La conférence de la ruralité s'est réunie deux fois depuis son installation en 2006, la dernière réunion ayant eu lieu en février 2007. Depuis lors, d'autres enceintes de réflexion et de travaux sur la ruralité ont été mises en oeuvre sur la base du règlement communautaire de développement rural du 20 septembre 2005 (RDR) concernant le soutien au développement rural du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) sur la période 2007-2013. En effet, le RDR a prévu la mise en place au niveau européen et dans chaque État membre d'un réseau rural qui a vocation à regrouper l'ensemble des différents acteurs impliqués dans le développement rural. En France, le réseau rural créé fin 2008 est structuré à un niveau national, copiloté par la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la DATAR, et au niveau de vingt-six réseaux régionaux copilotés chacun par le préfet de région et le président du conseil régional. À l'instar de la conférence de la ruralité, le réseau rural aborde dans ses travaux des questions relatives, notamment, au développement économique, aux services à la population et à la gestion de l'espace en milieu rural. Le réseau rural permet d'échanger sur les enjeux de la ruralité et, dans le cadre de ses plans d'actions, d'identifier, de mutualiser et de transférer de bonnes pratiques de développement rural. La suppression de la conférence de la ruralité supposerait quant à elle, et le cas échéant, un véhicule législatif.
|