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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. bilan et perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'utilité de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au projet de loi de finances pour 2011, précise que ce nouvel observatoire s'est substitué à l'observatoire économique des prix des produits agricoles et alimentaires. Il lui demande de bien vouloir expliquer en quoi le nouvel observatoire sera plus utile.
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Texte de la REPONSE :
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La connaissance de la situation des marchés agricoles et agroalimentaires et de leur fonctionnement revêt une importance capitale pour les acteurs professionnels dans leurs relations commerciales, et ce tout au long de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. L'information sur la répartition de la valeur ajoutée au sein des filières et sur les rapports de force qui s'y exercent est également déterminante dans l'élaboration et la conduite des politiques publiques. Elle est essentielle pour les consommateurs, soucieux de préserver leur pouvoir d'achat. La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 a donné à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires une base légale, et le place auprès du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la consommation. L'Observatoire a pour mission d'éclairer les acteurs économiques et les pouvoirs publics sur la formation des prix et des marges au cours des transactions au sein de la chaîne de commercialisation des produits alimentaires, qu'il s'agisse de produits de l'agriculture, de la pêche ou de l'aquaculture. À ce titre, l'Observatoire a pour principal objectif d'établir la transparence sur le mécanisme de formation des prix au sein des filières à travers des analyses objectives et documentées. Il permet de mieux comprendre le fonctionnement des filières agroalimentaires tout en servant de support pédagogique sur des questions complexes qui génèrent des tensions récurrentes entre les acteurs. L'Observatoire est doté d'un président et d'un comité de pilotage réunissant l'ensemble des professionnels concernés ainsi que des experts indépendants. Il bénéficie de l'appui déterminant de FranceAgriMer et du concours du service statistique public. L'Observatoire publie régulièrement ses travaux sur Internet. Il étudiera progressivement l'ensemble des produits alimentaires. Il a remis à la fin du mois de juin 2011 son premier rapport annuel au Parlement afin d'éclairer les pouvoirs publics dans l'exercice de leurs responsabilités. L'Observatoire concourt, à terme, au développement des filières agricoles et agroalimentaires dans l'intérêt général de tous, producteurs, transformateurs, distributeurs et consommateurs.
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