| Question N° :
113996
|
de
M.
Bouvard Michel
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Savoie
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Culture et communication
|
|
Ministère attributaire : |
Culture et communication
|
|
Question publiée au JO le :
12/07/2011
page :
7502
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
ministères et secrétariats d'État
|
|
Tête d'analyse :
|
structures administratives
|
|
Analyse :
|
instances consultatives. bilan et perspectives
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'inactivité du Comité consultatif du musée national Fernand Léger créé par le décret n° 45-2075 du 31 août 1945. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au projet de loi de finances pour 2011, indique qu'aucune réunion de ce comité n'a eu lieu en 2007, 2008 et 2009. Il s'étonne de cette absence d'activité et se demande s'il s'est réuni auparavant. Si cette structure s'avère inutile, il lui demande de bien vouloir indiquer dans quel délai il entend en prononcer la suppression.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|