| Question N° :
113999
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de
M.
Bouvard Michel
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Savoie
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Enseignement supérieur et recherche
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Ministère attributaire : |
Enseignement supérieur et recherche
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Question publiée au JO le :
12/07/2011
page :
7532
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. information de l'Assemblée nationale
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'activité de l'observatoire national de la vie étudiante créé par arrêté du 14 février 1989. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au projet de loi de finances pour 2011, ne fait pas apparaître le nombre de réunions tenues en 2009 alors même qu'il indique un coût de fonctionnement de 411 600 euros. Il lui demande de bien vouloir fournir cette information afin que l'obligation d'information de l'Assemblée nationale soit respectée.
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Texte de la REPONSE :
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