FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 114003  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  12/07/2011  page :  7522
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  structures administratives
Analyse :  instances consultatives. observatoire de l'épargne. rapport
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'Observatoire de l'épargne réglementée. Il souhaiterait connaître son avis sur le rapport annuel de l'Observatoire.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N