FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 11400  de  M.   Blessig Émile ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  27/11/2007  page :  7384
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  patrimoine culturel
Tête d'analyse :  monuments inscrits
Analyse :  radiation. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Émile Blessig attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les petites communes rurales ayant un bâtiment inscrit sur la liste de l'inventaire supplémentaire des Monuments historiques. En effet, l'exode rural, de jeunes notamment, est accéléré par les nombreuses contraintes techniques et financières qui pèsent sur les bâtiments adjacents à un monument répertorié : surcoûts occasionnés par le choix limité des matériaux et coloris imposé par l'architecte des Bâtiments de France pour la rénovation ou la construction, travaux d'enfouissement de réseaux secs, flambée des prix du foncier, installation contrainte de panneaux solaires, etc. Aussi, il aimerait savoir, d'une part, s'il existe pour la commune une procédure de radiation d'un bâtiment de la liste de l'inventaire supplémentaire des bâtiments historiques et, d'autre part, quelles en sont les modalités.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Alsace N