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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le contrôle scientifique et technique effectué par le ministère de la culture sur les immeubles inscrits au titre des monuments historiques. Au-delà des dispositions réglementaires figurant aux articles R. 621-63 à R. 621-68 du code du patrimoine, il souhaite obtenir de sa part de plus amples informations sur l'effectivité concrète de ce contrôle. Il lui demande notamment de lui faire connaître le nombre de vérifications effectuées par ses services ces dix dernières années.
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