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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Julia rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, que la Convention du patrimoine mondial de l'Unesco, qui s'est tenue d'octobre à novembre 1972, a assigné à chacun des États l'obligation " d'identifier, de protéger et de transmettre aux générations futures tout patrimoine culturel " se trouvant sur son territoire. Or il lui signale que tous les objets de grande valeur mis en vente en France, soit à l'occasion de ventes volontaires (notamment par les commissaires priseurs), soit dans les galeries, ne comportent généralement aucune indication sur leur provenance. Le Conseil national des ventes volontaires qui régit les règles éthiques des commissaires priseurs n'a jamais imposé l'identification des objets à partir de leur provenance. Il en résulte que la France est devenue l'une des plaques tournantes mondiales pour le marché mondial des objets volés, notamment pour les antiquités irakiennes ou iraniennes dont le commerce s'est développé ces dernières années. Il lui demande s’il ne lui paraît pas urgent de prescrire une obligation de traçabilité pour toutes les ventes en France d'objets culturels de valeur en indiquant leur origine et leur provenance géographique précise. Notre pays pourrait ainsi redresser son image mondiale dans le commerce des oeuvres d'art.
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