13ème législature

Question N° : 114024	de  M.   Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :	Collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  12/07/2011  page :  7543
	Réponse publiée au JO le :  27/09/2011  page :  10319
	Date de changement d'attribution :  27/09/2011
Rubrique :	police
Tête d'analyse :	police municipale
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rôle de la police municipale qui reste un pilier majeur de la sécurité et de la tranquillité de nos concitoyens. Il est vrai que ces dernières années la filière municipale a bénéficié d'importantes réformes statutaires et le rapport du Préfet Ambroggiani a préconisé différentes mesures pour poursuivre cette modernisation ; parallèlement une mission d'analyse et de bilan des polices municipales a été confiée à l'inspection générale de l'administration. Il lui demande ce que son Gouvernement compte mettre en oeuvre afin de tenir compte de la spécificité locale d'exercice des polices municipales.
Texte de la REPONSE :	À l'issue des premières rencontres nationales de la police municipale organisées à Nice, le Gouvernement compte prendre des mesures concrètes dans cinq domaines : rénover les conventions de coordination, sur la base des conclusions du rapport de l'inspection générale de l'administration, en vue de répartir clairement les missions entre les forces en présence et définir les modalités de leur coopération ; créer une médaille d'honneur de la police municipale ; poursuivre la professionnalisation des polices municipales en renforçant les formations qui leur sont offertes ; équiper de gilets pare-balles les polices municipales armées, avec un important effort financier de l'État à hauteur de 2 Meuros pour les 10 000 gilets encore nécessaires ; relancer la commission consultative des polices municipales en vue de poursuivre le dialogue avec les organisations syndicales et les employeurs locaux. Ces mesures sont destinées à permettre à l'ensemble des acteurs en présence de faire évoluer la situation de ces personnels territoriaux en fonction des tâches qui leur sont confiées au quotidien en matière de sécurité publique.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O