FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 114028  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  12/07/2011  page :  7523
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique économique
Tête d'analyse :  maintien
Analyse :  aides de l'État. bilan
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'aide à l'investissement en direction des entreprises. Il désire connaître le panel des aides en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N