FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 114029  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  12/07/2011  page :  7523
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique économique
Tête d'analyse :  prélèvements obligatoires
Analyse :  évolution
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'évolution du produit des prélèvements obligatoires dans notre pays. Il désire connaître cette évolution au cours des cinq dernières années.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N