Question N° :
114029
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de
M.
Saint-Léger Francis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
12/07/2011
page :
7523
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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politique économique
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Tête d'analyse :
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prélèvements obligatoires
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Analyse :
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évolution
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'évolution du produit des prélèvements obligatoires dans notre pays. Il désire connaître cette évolution au cours des cinq dernières années.
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Texte de la REPONSE :
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