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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les propositions de la France concernant la mise en place de sources innovantes de financement additionnelles à l'aide publique au développement afin d'atteindre les objectifs financiers nécessaires à la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement (OMD). La France a rappelé à plusieurs reprises devant l'assemblée générale des Nations unies, ou à l'occasion du sommet sur les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) les 20-22 septembre 2010, l'intérêt de dégager des financements innovants pour contribuer à dégager les ressources nécessaires à l'aide au développement. En effet, n'est-il pas temps de trouver de nouveaux mécanismes pour financer le développement mondial, en instaurant par exemple des taxes sur les transactions financières qui permettraient de dégager les milliards d'euros nécessaires pour lutter contre la faim, les effets sociaux de la crise, les conséquences du réchauffement climatique, pour permettre l'accès de tous à l'éducation et lutter contre les inégalités ? Afin de compléter l'aide publique au développement, il apparaît tout aussi indispensable d'engager une lutte d'envergure contre l'évasion fiscale et contre les paradis fiscaux. Les pays du Sud perdent chaque année 125 milliards de dollars à cause de cette évasion fiscale, alors que l'aide publique au développement est de l'ordre de 120 milliards de dollars par an. Aussi, il souhaiterait connaître les engagements que compte prendre la France, dans le cadre des négociations internationales à venir, pour avancer sur ces deux leviers financiers essentiels pour l'avenir des pays du Sud.
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