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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le soutien de la France aux insurgés libyens. Selon une source présentée comme étant proche du dossier par l'AFP, la France aurait fait passer des armes aux rebelles par voie de parachutage mais aussi par les frontières terrestres avec des pays voisins. Selon cette source, quarante tonnes d'armes seraient arrivées dans cette région, au nombre desquelles figureraient notamment « quelques chars légers ». Selon la même source, cette décision aurait été prise à la mi-avril en accord avec le chef d'état-major des rebelles libyens, le général Abdelfatah Younès, accompagné d'autres membres de la rébellion. Il lui demande si ces informations sont exactes et si oui, quelles armes ont été livrées aux rebelles. Il lui demande en outre si ces armes ont été offertes ou vendues et si l'ONU a été prévenue de ces transactions.
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Texte de la REPONSE :
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La résolution 1970 du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a notamment mis en place un embargo général et complet (« armements et de matériel connexe de tous types ») sur les armes à « destination de la Jamahiriya arabe libyenne ». Cependant, la résolution 1973 a autorisé les États à prendre « toutes les mesures nécessaires, nonobstant le paragraphe 9 de la résolution 1970 (2011), pour protéger les populations et les zones civiles menacées d'attaque en Jamahiriya arabe libyenne, y compris Benghazi ». La France s'est scrupuleusement conformée aux résolutions du CSNU et a régulièrement procédé aux notifications prévues auprès du comité des sanctions des Nations unies compétent. Ni le comité ni le groupe d'experts n'ont relevé de violation de l'embargo par la France. Le Conseil de sécurité a adopté le 27 octobre 2011 la résolution 2016 qui met fin, au 31 octobre 2011 à 23 h 59, à l'interdiction de survol en Libye ainsi qu'aux dispositions relatives à la protection des civils, prévues par la résolution 1973. Auparavant, la résolution 2009 adoptée le 16 septembre dernier avait déjà procédé à une levée partielle de l'embargo sur les armes pour : les livraisons d'armes et matériels connexes ainsi que l'assistance technique, financière ou la formation y afférent à seule fin de fournir une assistance aux autorités libyennes en matière de sécurité et de désarmement, après une notification au comité des sanctions qui n'aurait pas soulevé d'objection dans les cinq jours ; l'exportation temporaire d'armes légères et de petit calibre nécessaire pour assurer la protection des agents des Nations unies, des médias et des acteurs humanitaires et de développement, moyennant une notification au comité des sanctions qui n'aurait pas soulevé d'objection dans les cinq jours. La France restera aux côtés du peuple libyen pour répondre à aux défis sécuritaires qu'il doit relever rapidement. Elle a entendu l'appel du Président Abdeljalil à une assistance internationale dans le domaine de la sécurité. Elle travaille avec ses partenaires, en particulier européens, pour proposer une réponse coordonnée sous l'égide des Nations unies. La France a coparrainé la résolution 2017, adoptée par le Conseil de sécurité le 1er novembre, qui appelle la Libye et les pays de la région du Sahel « à prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher la prolifération de tous types d'armes et de matériel connexe, en particulier de missiles sol-air portables ». Par ailleurs, la France élabore actuellement avec les nouvelles autorités libyennes des projets de coopération bilatérale dans le domaine de la sécurité.
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