Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la flottille de Gaza qui souhaite entrer, par la Méditerranée sur ce territoire, sous autorité palestinienne, durant cet été 2011. Déjà une telle flottille provocatrice avait entraîné une intervention militaire, bien prévisible, de l'armée israélienne, parachutée ou héliportée, qui avait causé plusieurs victimes, venues de Turquie. Ces flottilles sont plus générées par la propagande palestinienne et anti-israélienne, que par une préoccupation réellement humanitaire. En effet, les vivres peuvent désormais passer par camions, tant par l'Égypte que par les « Check point », limitrophes avec l'Israël. Dès lors, les justifications humanitaires de cette flottille tombent, avec une nouvelle situation locale. Cette flottille n'est donc pas justifiée et ne vise qu'à mettre l'État d'Israël, en accusation devant le concert des Nations. Cette situation précède de plus une période sensible où le Proche Orient sera au coeur de l'actualité internationale, avec l'annonce d'une proclamation unilatérale d'un État palestinien par le Hamas et le Fatah. Dès lors, le lancement de cette flottille ne peut être une initiative de paix, mais tout au contraire une initiative belliqueuse, à l'égard de l'État hébreu, qui ne saurait engager l'Europe, du fait de la présence de ressortissants européens éventuellement à bord de ces bateaux étrangers. L'attitude très ferme des autorités grecques à l'égard des bateaux de cette flottille est tout à fait justifiée et mériterait donc d'être appuyée par la France. Parallèlement, un rappel à l'ordre des compatriotes français, souhaitant embarquer sur cette flottille, serait tout à fait justifié. Il lui demande donc de lui préciser la position du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La position de la France sur le blocus de Gaza est claire et constante. Avec ses partenaires européens, la France appelle Israël à la levée de ce blocus. La diplomatie française se mobilise pour obtenir des avancées en ce sens, sans transiger pour autant sur les préoccupations sécuritaires légitimes d'Israël. Les autorités israéliennes doivent permettre l'acheminement de l'aide internationale à Gaza. Les projets de développement et de reconstruction menés par les Nations unies doivent être réalisés sans obstacle. En outre, les visiteurs étrangers doivent avoir accès aux Territoires palestiniens. S'agissant de la flottille cherchant à forcer le blocus de Gaza, la France a dès le début et de façon constante déconseillé à ses ressortissants d'y participer, eu égard aux risques sécuritaires encourus dans cette entreprise. Ces initiatives ne peuvent que renforcer les tensions dans le contexte actuel. Le secrétaire général des Nations unies s'est exprimé en ce sens le 27 mai 2011 et a appelé les gouvernements à tout faire pour décourager de nouvelles flottilles. La France rappelle que l'aide humanitaire à destination de Gaza peut désormais transiter par voie terrestre. Il s'agit du moyen le plus efficace et le plus responsable de venir en aide à la population civile de Gaza. La France suivra avec attention le bon acheminement de cette aide jusqu'à ses destinataires. La France a indiqué aux autorités israéliennes que si le bateau français Dignité Al-Karamavenait à tenter de forcer le blocus et que les autorités israéliennes décidaient de le stopper, elle attendait d'elles qu'elles agissent avec responsabilité et mesure, en respectant les droits de ses ressortissants et en permettant un retour rapide en France. Dès l'arraisonnement du bateau, l'ambassade de France à Tel-Aviv s'est mobilisée. L'ambassadeur et son équipe sont demeurés en contact constant avec les autorités israéliennes pour exercer la protection consulaire des passagers. La consule générale à Tel-Aviv s'est immédiatement rendue, dès la nuit du 19 au 20 juillet, auprès de nos onze compatriotes à Holon, où ils étaient retenus après leur transfert depuis le port d'Ashdod. Elle a pu constater que les ressortissants français avaient été bien traités, ayant bénéficié d'un rapide examen médical et reçu de la nourriture. Elle les a, en outre, renseignés sur les procédures, accélérant leur rapatriement et permettant la prise en charge de leur billet par les autorités israéliennes. Parallèlement à nos démarches sur place, nous avons informé en temps réel les familles de nos compatriotes et les organisateurs de la flottille. Nous avons enfin veillé au rapatriement rapide de nos onze ressortissants le 20 juillet en France. M. Oumeya Seddik, ressortissant tunisien présent sur le bateau, s'est également vu offrir la protection consulaire française, la Tunisie n'ayant pas de consulat à Tel-Aviv.
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