FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 114053  de  Mme   Adam Patricia ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Égalité des territoires et logement
Question publiée au JO le :  12/07/2011  page :  7566
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  lutte contre l'exclusion
Analyse :  associations. financement
Texte de la QUESTION : Mme Patricia Adam attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les préoccupations exprimées par la fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) concernant le nouveau système d'informations financières de l'État « Chorus ». En effet, des dysfonctionnements liés à ce système auraient des conséquences graves pour des associations assurant des services et prestations pour le compte de l'État, prenant en charge des milliers de personnes au titre de l'hébergement et de l'accompagnement, notamment des demandeurs d'asile. Certaines associations se trouveraient même en état de cessation de paiement potentiel et doivent avoir recours aux services de crédit des banques. Aussi, elle lui demande ce qu'elle entend faire afin de remédier à ces difficultés qui viennent s'ajouter à la baisse des crédits alloués aux centres d'accueil pour demandeurs d'asile.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bretagne N