FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 114056  de  M.   Delebarre Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QE
Question retirée  le : 04/10/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  12/07/2011  page :  7577
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  lutte contre l'exclusion
Analyse :  associations. financement
Texte de la QUESTION : M. Michel Delebarre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les attaques répétées contre les dispositifs d'insertion en France. Alors que des voix s'élèvent pour conditionner le versement du RSA à cinq heures de travaux d'intérêt collectif par semaine, mais également de limiter les aides sociales à 75 % du SMIC et de n'ouvrir de droits sociaux pour les étrangers qu'au bout de cinq ans de présence en France, les associations d'insertion, en contact direct avec nos concitoyens les plus en difficulté, doivent chaque jour faire face à des situations de plus en plus complexes. Aujourd'hui, les responsables des structures d'insertion craignent que ces propositions ne viennent encore réduire les crédits réservés à leur domaine d'activité, qui n'ont cessé de diminuer depuis plusieurs années. Pire, il semble que le Gouvernement ait pour projet de diminuer sa participation aux contrats aidés. La charge pour les associations et les employeurs s'en trouverait ainsi augmentée, ce qui ne manquerait pas de réduire le nombre de contrats proposés. Pourtant, l'utilité des dispositifs d'insertion n'est plus à démontrer, puisque le bénéfice ultime des actions d'insertion est bien plus élevé que le coût de ces politiques. Aussi aimerait-il connaître la position du Gouvernement à ce sujet et les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour mettre un terme à la dégradation progressive des dispositifs d'insertion dans notre pays.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N