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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Goua attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le port du casque à vélo. Est-il vrai que la sécurité routière projette de demander au législateur de rendre le port du casque obligatoire pour les cyclistes ? Dans cette hypothèse, à l'heure du Grenelle de l'environnement et de la prise de conscience des impacts cancérigènes liés au développement des pollutions urbaines, il l'alerte sur le caractère inopportun et contre-productif d'une loi à ce sujet, comme l'illustrent des exemples étrangers et comme l'indiquaient les rapports parlementaires Jung (2001) et Le Brethon (2006). En tout état de cause, il préconise la mise en place d'un véritable plan national en faveur du développement des transports doux, dont le vélo, afin d'aider de manière significative les collectivités à la sécurisation des parcours.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement attache un grand prix au développement de l'usage de la bicyclette en France. Les initiatives de nombreuses municipalités et les débats organisés dans le cadre du Grenelle de l'environnement confirment le vif intérêt des concitoyens pour ce mode de transport. Le vélo apparaît désormais, sans conteste, comme l'un des pivots d'une politique de mobilité durable. Afin de promouvoir l'usage du vélo, les pouvoirs publics se doivent d'améliorer, notamment, la sécurité des cyclistes. Les statistiques montrent, en effet, avec constance qu'ils font partie des usagers de la route les plus vulnérables. Aucune proposition ne doit donc être écartée a priori, qui pourrait permettre aux conducteurs de bicyclette de circuler dans des conditions plus sûres. L'une des pistes de réflexion est le recours aux équipements individuels de sécurité. Dans son avis du 16 mars 2006, relatif à la prévention des traumatismes crâniens dans la pratique de la bicyclette, la commission de la sécurité des consommateurs (CSC) a recommandé que le port du casque à vélo soit rendu obligatoire pour les moins de quinze ans, ainsi que pour les enfants transportés dans un siège sur une bicyclette. Dans son rapport du 13 juin 2007, le Conseil économique et social (CES) a également recommandé le port du casque à vélo. Ces propositions, et les arguments qui les fondent, doivent faire l'objet d'un examen approfondi. Elles alimentent actuellement les réflexions préparatoires au prochain comité interministériel de sécurité routière. Le Gouvernement mesure l'ensemble des enjeux liés au développement de l'usage du vélo et adoptera une approche équilibrée.
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