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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les récentes propositions du ministre des affaires européennes au sujet du revenu de solidarité active. Ce dernier, pointant ce qu'il pense être comme une dérive en termes d'assistanat de ce dispositif, propose de le conditionner à cinq heures de travaux d'intérêt collectif par semaine, mais également d'écrêter les aides sociales à 75 % du SMIC et de n'ouvrir de droits sociaux pour les étrangers qu'au bout de cinq ans de présence en France. Ces propositions sont basées sur un défaut au dispositif du RSA que le ministre des affaires européennes pense avoir constaté, à savoir que ce dernier n'inciterait pas assez ses bénéficiaires à la reprise d'une activité. De l'aveu même de l'ancien haut commissaire aux solidarités actives, cette proposition est une fausse bonne idée. Faute de remettre en marche l'ascenseur social et d'appliquer une véritable politique de l'emploi, cette proposition apparaît comme un marchepied pour s'élever un peu plus dans la précarité. Ces propositions ont entraîné de vives réactions chez nombres d'acteurs sociaux et de bénéficiaires de ce dispositif, affrontant une situation de grande détresse économique, sociale et morale, et qui ressentirent cela comme une humiliation. Il lui demande donc quelles sont les données objectives permettant de mettre en évidence une dérive du RSA vers l'assistanat et un manque de pouvoir incitatif à la reprise d'une activité. Il lui demande également quelle est sa position quant aux propositions de M. le ministre des affaires européennes.
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