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Texte de la QUESTION :
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M. Henri Nayrou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'autorisation de mise sur le marché (AMM) du Cruiser OSR, destiné au traitement du colza. Le ministère de l'agriculture a en effet confirmé avoir autorisé la mise sur le marché du pesticide Cruiser OSR controversé pour ses effets potentiels sur la santé des abeilles. Trois substances actives sont présentes dans ce produit dont le thiaméthoxam, insecticide qui serait à l'origine de cas d'intoxication d'abeilles et qui contaminerait les cultures suivantes ; il se retrouverait dans la sève et les fleurs et resterait dans la terre pendant plusieurs années. En outre, il convient de rappeler que, suite aux procédures engagées par l'association nationale de l'apiculture française (UNAF) et plusieurs associations de protection de l'environnement, le Conseil d'État a annulé, le 16 février 2011, deux décisions du ministre autorisant la mise sur le marché de l'insecticide Cruiser pour les années 2008 et 2009. En effet, le Conseil d'État a jugé l'évaluation menée par les autorités de sécurité sanitaire sur la toxicité du produit pour les abeilles insuffisante. Il faut de plus relever que le Conseil d'État aura prochainement à se prononcer sur les autorisations de mise sur le marché délivrées pour les années 2010 et 2011. Compte tenu de ces éléments, et notamment des risques inhérents notamment pour les abeilles, il souhaiterait savoir s'il ne juge pas opportun d'instituer un moratoire interdisant ces produits pour permettre d'évaluer sereinement leur impact sur l'environnement.
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Texte de la REPONSE :
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L'autorisation de mise en marché du Cruiser OSR a été délivrée le 3 juin 2011 à l'issue d'un processus d'évaluation scientifique approfondi, qui s'est traduit, le 15 octobre 2010, par un avis favorable de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), concluant à l'absence de risque particulier pour l'environnement. Cette préparation, destinée à l'enrobage des semences de colza, est composée de trois substances actives, le thiamethoxam, le métalaxyl-M et le fludioxonil, dont l'évaluation a également été réalisée au niveau européen au titre de la santé publique et de l'environnement. Elle avait conduit à l'inscription de ces molécules, respectivement depuis 2007, 2002 et 2008, sur la liste des substances utilisables pour la préparation de produits phytosanitaires sur le marché européen. Le Cruiser OSR est d'ailleurs déjà largement utilisé en Europe, notamment en Allemagne mais également en Pologne, en Hongrie, en République Tchèque, au Danemark, au Royaume-Uni et en Irlande, où il assure déjà, sur plus 2 800 000 ha, la protection des cultures contre les attaques des insectes nuisibles et les maladies fongiques auxquelles le colza est sensible. Aucun incident dans les colonies d'abeilles, en lien avec son application, n'a à ce jour été rapporté. Pour répondre aux inquiétudes néanmoins exprimées par les apiculteurs, le ministère chargé de l'agriculture a exigé que l'usage des produits de traitement de semences fasse l'objet d'une surveillance particulière, non seulement pour répertorier et analyser tous les incidents qui pourraient être déclarés mais également en renforçant les conditions de sécurité qui accompagnent leur utilisation. Dans la stratégie globale de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires en agriculture, il convient par ailleurs de noter que ce traitement présente l'avantage de supprimer un à deux traitements insecticides foliaires de plein champ. Il permet ainsi de réduire d'un facteur 5 les quantités de phytosanitaires utilisés à l'automne pour ces cultures. Au vu de la réglementation en vigueur, du résultat des évaluations scientifiques conduites et des garanties entourant le recours à cette préparation, aucun élément ne fait obstacle à son autorisation sur le marché français. S'il s'avérait que les conditions qui ont donné lieu à cette autorisation n'étaient plus réunies, celle-ci serait bien sûr immédiatement retirée. Les services du ministère en charge de l'agriculture seront à cet égard d'une particulière vigilance.
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