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Texte de la QUESTION :
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Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les répercussions désastreuses de l'autorisation du « Cruiser OSR » délivrée le 3 juin 2011 pour le traitement des semences de crucifères oléagineuses telles que le colza. En effet, cet insecticide systémique utilisé en enrobage de semences est composé de trois substances actives, thiaméthoxam (insecticide), fludioxonil et métalaxyl-M (foncigides), dont l'extrême toxicité pour les abeilles est scientifiquement avérée. Il apparaît que l'évaluation effectuée par l'Anses le 15 octobre 2010 est des plus sujettes à caution car la méthode employée a été déclarée illégale par le Conseil d'État le 16 février 2011, lors de l'annulation des autorisations du Cruiser précédemment délivrées en 2008 et 2009. Elle souligne d'ailleurs que le rapporteur public au Conseil d'État a aussi demandé l'annulation d'une autre autorisation du Cruiser délivrée en 2010. Cette évaluation non conforme aux exigences légales ne prend au surplus pas en compte les conséquences pour le cheptel apicole d'un effet cocktail des substances actives combinées entre elles. Elle déplore que l'utilisation du Cruiser OSR sur le colza soit d'autant plus dommageable pour l'avenir du cheptel apicole français que cette plante est très visitée par les abeilles et essentielle en début de saison où elle permet aux colonies de se rétablir après la période hivernale. Elle veut mentionner que plusieurs États producteurs de miel, membres de l'Union européenne, ont d'ores et déjà retiré du marché les produits à base de thiaméthoxam le dernier en date étant la Slovénie, en avril 2011. Au-delà de la problématique apicole, elle rappelle que les molécules mobilisées par cet insecticide sont classées dangereuses pour les oiseaux et les mammifères sauvages, et très toxique pour les organismes aquatiques. À l'appui des ces différents éléments, elle lui demande s'il entend remettre en cause l'autorisation du Cruiser OSR qu'il vient de donner sur le colza, donnant droit, tant aux expertises scientifiques qu'aux analyses du Conseil d'État, désireux d'éviter un nouveau contentieux devant le Conseil d'État et d'intégrer la biodiversité comme paramètre non négligeable de la gestion de son ministère.
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Texte de la REPONSE :
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L'autorisation de mise en marché du Cruiser OSR a été délivrée le 3 juin 2011 à l'issue d'un processus d'évaluation scientifique approfondi, qui s'est traduit, le 15 octobre 2010, par un avis favorable de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), concluant à l'absence de risque particulier pour l'environnement. Cette préparation, destinée à l'enrobage des semences de colza, est composée de trois substances actives, le thiamethoxam, le métalaxyl-M et le fludioxonil, dont l'évaluation a également été réalisée au niveau européen au titre de la santé publique et de l'environnement. Elle avait conduit à l'inscription de ces molécules, respectivement depuis 2007, 2002 et 2008, sur la liste des substances utilisables pour la préparation de produits phytosanitaires sur le marché européen. Le Cruiser OSR est d'ailleurs déjà largement utilisé en Europe, notamment en Allemagne mais également en Pologne, en Hongrie, en République Tchèque, au Danemark, au Royaume-Uni et en Irlande, où il assure déjà, sur plus 2 800 000 ha, la protection des cultures contre les attaques des insectes nuisibles et les maladies fongiques auxquelles le colza est sensible. Aucun incident dans les colonies d'abeilles, en lien avec son application, n'a à ce jour été rapporté. Pour répondre aux inquiétudes néanmoins exprimées par les apiculteurs, le ministère chargé de l'agriculture a exigé que l'usage des produits de traitement de semences fasse l'objet d'une surveillance particulière, non seulement pour répertorier et analyser tous les incidents qui pourraient être déclarés mais également en renforçant les conditions de sécurité qui accompagnent leur utilisation. Dans la stratégie globale de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires en agriculture, il convient par ailleurs de noter que ce traitement présente l'avantage de supprimer un à deux traitements insecticides foliaires de plein champ. Il permet ainsi de réduire d'un facteur 5 les quantités de phytosanitaires utilisés à l'automne pour ces cultures. Au vu de la réglementation en vigueur, du résultat des évaluations scientifiques conduites et des garanties entourant le recours à cette préparation, aucun élément ne fait obstacle à son autorisation sur le marché français. S'il s'avérait que les conditions qui ont donné lieu à cette autorisation n'étaient plus réunies, celle-ci serait bien sûr immédiatement retirée. Les services du ministère en charge de l'agriculture seront à cet égard d'une particulière vigilance.
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