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Texte de la REPONSE :
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AVENIR DE LA MAISON D'ARRÊT DE MENDE M. le président. La parole est à M. Pierre
Morel-A-L'Huissier, pour exposer sa question, n° 1140.
M. Pierre
Morel-A-L'Huissier. Monsieur le secrétaire d'État à la justice, nous
avons pu récemment nous rendre au Luxembourg pour voir in situ ce
qu'était le concept même de prison ouverte.
Je parlerai aujourd'hui de la
prison de Mende. Il s'agit d'un établissement relativement vétuste, à caractère
semi-disciplinaire. Nous connaissons bien cette prison qui, à un moment donné, a
été très importante.
L'intersyndicale, avec beaucoup de sérieux, m'a
sollicité il y a quelques mois pour me faire part de certaines rumeurs circulant
à l'intérieur même du ministère de la justice au sujet d'une éventuelle
fermeture de cet établissement. Elle m'a remis des documents, et s'interroge sur
la problématique par rapport à Béziers, nouveau centre pénitentiaire, ou encore
par rapport à Rodez, dans l'Aveyron.
Le directeur de l'établissement, que
j'ai eu l'occasion de rencontrer, a évoqué le problème d'un centre qui ne reçoit
aujourd'hui que trente-six à trente-huit prisonniers. Il s'interroge lui aussi
sur le devenir de cette prison.
Le maire de Mende, M. Alain Bertrand, m'a
également sollicité pour me dire qu'il était tout à fait prêt à examiner toute
possibilité pour restructurer et améliorer les conditions de détention.
Plusieurs solutions se présentent à nous : un réaménagement sur place ; une
UHSA, une unité hospitalière spécialement aménagée ; ou, enfin, une prison
ouverte.
À travers cette question, monsieur le secrétaire d'État, je souhaite
attirer votre attention sur les problèmes soulevés par l'intersyndicale, sur les
questions relatives à la dignité de la population carcérale, et, enfin, sur le
maintien de l'emploi. Nous sommes dans un territoire rural, profondément rural.
De nombreux emplois sont attachés à ce centre pénitentiaire, dont dépendent
aussi beaucoup d'emplois indirects.
Qu'en est-il aujourd'hui de la réflexion
au sein même du ministère ?
M. le président. La parole est à
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice.
M. Jean-Marie
Bockel, secrétaire d'État à la justice. Monsieur le député, bien
qu'ancienne, la maison d'arrêt de Mende, bien entretenue, demeure en bon état de
conservation. Pour autant, elle ne répond pas, à ce jour, aux exigences de la
nouvelle loi pénitentiaire. Je pense notamment au critère de la surface
d'activité par détenu, pour ne citer qu'un exemple. Et vous savez que l'activité
en prison est aujourd'hui une priorité.
Les infrastructures de cette maison
d'arrêt ne sont pas conformes. L'établissement est par ailleurs situé aux abords
d'une zone pavillonnaire, sur un site contraint. Il offre donc peu de
possibilités d'extension, d'autant que la superficie disponible, à l'intérieur
de l'enceinte, pour un nouvel agrandissement de la zone d'activité est
insuffisante. Nous avons là quelques vraies difficultés.
Aucune décision n'a
encore été prise. Tous ces éléments seront évoqués lors de la validation
définitive du nouveau programme immobilier, qui fera ensuite l'objet d'une large
concertation avec les parlementaires et les élus locaux.
Vous avez évoqué
plusieurs pistes. La première ne semble pas une piste d'avenir. Concernant
l'implantation des unités hospitalières spécialement aménagées, qui sont
aujourd'hui une de nos priorités, le programme interministériel santé-justice en
prévoit dix-sept, pour 705 lits. Ce programme sera réparti en deux tranches. La
première, de 240 places sur neuf unités, est d'ores et déjà prévue sur neuf
sites. Tout cela a fait l'objet d'une concertation entre nos services et ceux de
la santé.
Pour ce qui est de la deuxième phase, il est possible de faire des
propositions d'implantation, mais qui dépendront de critères objectifs, en
termes d'accessibilité, de proximité d'une unité hospitalière spécialisée
interrégionale. Je ne sais pas si cette piste est la meilleure. En tout cas, je
vous indique les critères qui seront appliqués.
Quant à la troisième piste,
vous la connaissez bien. Avant même que nous fassions ensemble ce déplacement au
Luxembourg, où nous avons visité un établissement de ce type - il en existe
plusieurs en Europe, y compris en France : celui de Casabianda -, vous vous
étiez déjà intéressé à cette perspective. Et il est vrai que votre département
peut répondre à un certain nombre de critères, en termes de place, de
possibilités agricoles, ou encore de positionnement d'activité.
C'est un
dossier sur lequel je travaille. Vous avez compris l'intérêt de ces
établissements, ce qu'ils pourraient apporter au système pénitentiaire français,
en complément des prisons classiques. L'administration pénitentiaire y
travaille. Nous nous appuyons également sur le rapport d'étude de faisabilité
remis par M. Paul-Roger Gontard, que vous avez d'ailleurs rencontré lors du
déplacement que nous avons fait ensemble.
Je prends bonne note de l'intérêt
de votre territoire pour cette perspective. Nous avons devant nous un travail de
réflexion. Un lien est possible avec un autre établissement, pas forcément situé
dans le même département.
À ce stade, je ne peux évidemment pas vous en dire
plus, puisque aucune décision n'est prise. Mais le fait que des élus, des
parlementaires, s'intéressent à cette démarche est évidemment un encouragement à
poursuivre la réflexion, en particulier dans des territoires comme le
vôtre.
M. le président. La parole est à M. Pierre
Morel-A-L'Huissier.
M. Pierre Morel-A-L'Huissier. Merci,
monsieur le secrétaire d'État, pour la précision de votre réponse. Je voudrais
aussi saluer votre combat pour les prisons ouvertes, que j'accompagne
totalement. Je rappelle que la Lozère a fait un choix, il y a quarante ans, dans
le domaine du handicap psychiatrique. Nous avons toutes les structures, toute
l'expérience, toutes les connaissances nécessaires. Cela peut aussi être une
réponse pour la population carcérale. Car il faut un accompagnement. Je suis en
tout cas à votre disposition pour toutes les réflexions que vous souhaitez
mener.
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