FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 114106  de  M.   Douillet David ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) QE
Question retirée  le : 02/08/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable, transports et logement
Question publiée au JO le :  12/07/2011  page :  7517
Rubrique :  produits dangereux
Tête d'analyse :  pesticides
Analyse :  réglementation
Texte de la QUESTION : M. David Douillet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la réglementation en vigueur sur l'usage des pesticides. De nombreux agriculteurs utilisent des pesticides pour protéger leurs champs contre les organismes nuisibles. Lors de l'utilisation de ces pesticides volatiles, une partie se propage sur les alentours. Ainsi, de nombreux jardins ou potagers sont pollués par des pesticides épandus dans les champs mitoyens. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer s'il existe une distance réglementaire à respecter entre un champ et des jardins alentours. De plus, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'étudier prochainement cette question afin de mieux préserver les jardins privés.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N