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Texte de la QUESTION :
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Mme Annick Le Loch attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le processus de réingénierie de la formation en masso-kinésithérapie. Engagé en décembre 2007 avec pour objectif d'améliorer la formation du métier de masseur-kinésithérapeute et de l'inscrire dans le cadre du schéma licence-master-doctorat (LMD) initialisé au niveau européen, l'aboutissement du processus était annoncé pour cette année avec une mise en application de la refonte du programme à compter de la rentrée universitaire 2011. Si la réponse de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé, parue au JO Sénat le 16 juin 2011, stipule que les référentiels de compétences et d'activités du métier ont été élaborés, il semble que le programme de formation comprenant la définition des savoirs et la construction des unités d'enseignement en lien avec l'exercice de la profession ne soit toujours pas arrêté. L'effectivité d'une formation réformée dispensée à la prochaine rentrée semble donc fortement compromise d'autant plus que des arbitrages ministériels demeurent attendus notamment en ce qui concerne le niveau de classification du diplôme d'État (DE) délivré à l'issue des études poursuivies. Tandis que l'évolution des besoins des patients, évolution notamment liée au vieillissement de la population, conduit à des nouveaux modes d'exercice des masseurs-kinésithérapeutes, à l'optimisation de leurs missions de santé publique, thérapeutique et préventive, et nécessite une reconnaissance significative des compétences par eux développées, l'ordre professionnel de référence et les représentants des organisations des étudiants concernés craignent que la réforme engagée ne soit pas suffisamment ambitieuse et fasse obstacle à une reconnaissance du DE au niveau master. Aussi, elle lui demande de lui préciser les mesures qu'il compte prendre pour voir aboutir rapidement le processus de réingénierie de la formation en masso-kinésithérapie et pour tenir compte des demandes exprimées par l'ordre professionnel et les étudiants.
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Texte de la REPONSE :
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Le processus de réingénierie du diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute a été engagé en décembre 2007. Il a pour objet d'améliorer la formation du métier de masseur-kinésithérapeute et d'inscrire cette formation dans le cadre du schéma licence-master-doctorat initialisé au niveau européen. Pour répondre à ces objectifs, le ministère chargé de la santé a souhaité conduire une démarche qui s'appuie sur l'exercice du métier à travers l'élaboration de référentiels d'activités et de compétences, en vue de définir un référentiel de formation en accord avec ces exigences. Cette démarche vise à assurer une offre de soins adaptée aux besoins de la population et aux évolutions futures tant sur le plan des caractéristiques de la demande que des évolutions technologiques. En outre, la méthode cherche à anticiper ces évolutions en formant des professionnels aptes à l'autonomie et à la réflexion sur leurs pratiques professionnelles. Les travaux de réingénierie du diplôme d'État des masseurs-kinésithérapeutes ont d'ores et déjà permis d'élaborer les référentiels d'activités et de compétences. Le nouveau programme de formation du diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute est en cours d'élaboration avec, en particulier, la définition des domaines de savoirs et la construction des unités d'enseignement en lien avec l'exercice de la kinésithérapie.
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