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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les revendications exprimées par les orthophonistes, quant à la détermination de leur niveau de formations universitaire. Le rôle social des ces auxiliaires médicaux est fondamental, en tant qu'ils déterminent, par la place qu'ils occupent dans la chaîne thérapeutique, l'avenir de notre système de santé. Ils forment le voeu que le niveau universitaire initial soit en conformité avec l'exigence requise par l'exercice professionnel de l'orthophonie et prenne en compte l'évolution de la discipline et des techniques. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a attribué à la formation initiale des orthophonistes le niveau de grade de Master. Cette position a été prise en prenant en compte les référentiels activités et compétences validés par le ministère de la santé, le niveau actuel de la formation des orthophonistes, les travaux sur le référentiel formation. Le champ de compétence et les missions des orthophonistes ont été étendus, le décret de mars 2002 leur reconnaissant officiellement plus de responsabilités et plus de domaines d'intervention. Il lui demande quelle est sa position sur ce sujet en respectant les engagements qui ont été donnés par les orthophonistes, témoins d'une qualité de soins donnés aux patients et de leurs compétences. En conséquence, il le remercie de lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme réingénié, devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.
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