FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 114176  de  M.   Tiberi Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  12/07/2011  page :  7582
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  professions sociales
Tête d'analyse :  aides à domicile
Analyse :  statut
Texte de la QUESTION : M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'indispensable pérennisation des emplois d'aide à domicile à un moment où la dépendance des personnes âgées devient préoccupante. L'exonération de charges sociales demeure une mesure incitative importante aux yeux de nos concitoyens. Mais, de manière plus large, il lui demande s'il envisage de doter le travailleur à domicile d'un véritable statut à l'instar de celui d'un commerçant, d'un artisan ou d'une profession libérale.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N