FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 114186  de  M.   Jibrayel Henri ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Bouches-du-Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  12/07/2011  page :  7517
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  publicité
Tête d'analyse :  prospectus
Analyse :  campagne de publicité écologique. contenu
Texte de la QUESTION : M. Henri Jibrayel à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Suite à la plainte de France nature environnement contre un prospectus de l'observatoire du hors média, le jury de déontologie publicitaire (JDP) a reconnu que le prospectus incriminé méconnaît les règles déontologiques et induit le public en erreur en vantant l'intérêt « écologique » des publicités non sollicitées. L'observatoire du hors média rassemble des entreprises du marketing, de l'édition et de la distribution de prospectus. Cette association d'entreprises a distribué en janvier et février un prospectus vantant l'intérêt « écologique » des publicités non sollicitées. Selon l'OHM, consommer du papier permettrait ainsi d'aider à préserver la forêt et à lutter contre l'effet de serre. France nature environnement et le Cniid ont dénoncé auprès du JDP cette propagande mensongère, susceptible d'induire des doutes injustifiés chez les consommateurs. Selon le JDP, le prospectus induit le public en erreur concernant l'origine du papier, la prétendue séquestration du carbone par le papier et le recyclage, qui n'est jamais réalisé à 100 %. Il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre en faveur du développement des comportements éco-citoyens.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N