Question N° :
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Ministère interrogé : |
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
La gendarmerie participe, aux côtés des autres administrations de l'État, à l'effort de maîtrise des dépenses publiques tout en maintenant le niveau de sa prestation de sécurité. Ainsi, sur la période 2009 - 2011, 3 509 postes auront été restitués selon une manoeuvre d'ensemble qui a pour but de rationaliser le dispositif tout en renforçant les unités les plus sollicitées. Toutefois, les unités territoriales ont été préservées au maximum, notamment en zone de pleine compétence de la gendarmerie. D'une manière générale, le maillage territorial de la gendarmerie s'adapte en permanence aux évolutions démographiques et aux caractéristiques d'une délinquance qui s'affranchit de plus en plus des frontières administratives. Ces ajustements ont pour objectif d'accroître l'efficacité opérationnelle des unités, tout en préservant le maillage territorial traditionnel de la gendarmerie et le maintien du contact avec la population, principes qui fondent l'action de la gendarmerie. En outre, ces adaptations du dispositif territorial sont le résultat d'études préalables menées par la direction générale de la gendarmerie nationale selon des critères opérationnels et financiers. Au regard de l'avis écrit des autorités administratives et judiciaires, en concertation avec les élus concernés, le ministère de l'intérieur prend la décision finale de réorganisation. Par ailleurs, la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie réaffirme le statut militaire des gendarmes. Son rattachement organique et budgétaire au ministère de l'intérieur a permis de renforcer les relations déjà existantes entre policiers et gendarmes, de développer les mutualisations et d'accroître la performance des forces de sécurité désormais réunies au sein d'un même ministère. |