FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 114264  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  12/07/2011  page :  7544
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  accidents
Analyse :  décès. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'intérêt et l'importance qui s'attachent à disposer de statistiques fiables et définitives concernant la circulation routière, notamment en termes de mortalité. Actuellement, les statistiques mensuelles des personnes décédées sont des chiffres provisoires, ensuite extrapolés par le calcul de l'ONISR estimant les décès ultérieurs sous 30 jours. Il souhaiterait connaître les chiffres officiels de la mortalité routière de chacune des dernières années, établis à la fin du premier semestre à partir des données définitives du fichier national des accidents corporels de la délégation interministérielle à la sécurité routière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N