FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 114265  de  Mme   Gruny Pascale ( Union pour un Mouvement Populaire - Aisne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  12/07/2011  page :  7544
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  accidents
Analyse :  faune sauvage. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : Mme Pascale Gruny attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'insécurité dans laquelle se trouvent les automobilistes depuis la loi de régulation bancaire et financière. Cette loi met fin à l'intervention du Fonds de garantie dans la prise en charge des dommages matériels causés par les animaux sauvages. Malheureusement, le nombre d'accidents causés par les animaux sauvages ne cesse d'augmenter et ces accidents peuvent aller jusqu'à coûter la vie aux conducteurs. Cette question devient un sujet d'inquiétude pour de nombreux automobilistes. Par conséquent, elle lui demande ce qu'il compte faire pour pallier le vide juridique causé par la disparition du Fonds de garantie et pour assurer aux automobilistes une plus grande sécurité face aux animaux sauvages, particulièrement sur autoroute.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Picardie N