L'article R. 412-6-II du code de la route prévoit que tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Tout conducteur qui fume en conduisant est susceptible d'être verbalisé sur la base de ces dispositions et passible d'une amende pour les contraventions de la deuxième classe. Les comportements susceptibles d'entrer dans le champ de l'article R. 412-6-II sont appréciés par les forces de l'ordre en fonction du contexte et des circonstances. Afin de garantir des contrôles efficaces et appropriés, cette libre appréciation doit demeurer large au vu du grand nombre et du degré variable des comportements pouvant interférer avec la conduite.