FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 114286  de  M.   Kucheida Jean-Pierre ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question publiée au JO le :  12/07/2011  page :  7546
Réponse publiée au JO le :  17/01/2012  page :  663
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  radars
Analyse :  présignalisation. suppression. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la dépose des panneaux signalétiques informant les conducteurs de la proximité d'un radar fixe. Une circulaire de clarification vient de préciser que ces panneaux, une fois déposés, seront remplacés par des radars pédagogiques. Cette décision, qui met un terme aux tergiversations qui ont suivi l'annonce de la suppression de panneaux indicateurs, interroge néanmoins les Français sur le coût d'une telle mesure. À la dépose des panneaux, il convient d'ajouter à la facture l'acquisition des radars pédagogiques, le coût de leur installation et celui de leur entretien. En conséquence, il lui demande de lui préciser quel sera l'impact budgétaire de cette décision ainsi que les modalités qui seront privilégiées pour la financer.
Texte de la REPONSE : Le Gouvernement a décidé, pour accompagner le retrait des panneaux de signalisation des radars fixes, de déployer des dispositifs préventifs de contrôle de la vitesse. Plus de 400 radars pédagogiques ont déjà été installés depuis le début de l'été. Un prochain marché d'acquisition permettra, d'ici à la fin 2012, de porter leur nombre à 4 000 sur l'ensemble du réseau routier. Les radars pédagogiques n'ont pas uniquement pour vocation à se substituer aux panneaux de signalisation des radars fixes. Ils sont déployés sur les zones les plus accidentogènes, que celles-ci soient ou non déjà équipées d'un appareil de contrôle automatisé de la vitesse. L'intérêt de ces dispositifs réside avant tout dans leur aspect préventif. Ils permettent d'alerter les usagers de la route sur la dangerosité éventuelle de leur comportement sur les tronçons les plus accidentogènes. Une étude du centre d'études techniques de l'équipement (CETE) a ainsi démonté, qu'à proximité des endroits où ils sont installés, une amélioration des comportements était constatée avec une baisse de 5 à 10 % de la vitesse pratiquée. Quant au coût du dispositif, les radars pédagogiques sont financés à partir du produit des amendes issues du contrôle automatisé. Leur mise en place ne coûtera donc aucun euro au contribuable. En prenant cette mesure, le Gouvernement n'a pas cherché la répression mais a choisi précisément la responsabilisation des usagers de la route. Il ne s'agit pas de pénaliser, mais bien de protéger. L'installation de radars pédagogiques dans les zones les plus accidentogènes décidée par le Gouvernement répond pleinement à cet objectif.
S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O