FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 114287  de  M.   Mallié Richard ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question publiée au JO le :  12/07/2011  page :  7546
Réponse publiée au JO le :  18/10/2011  page :  11146
Date de signalisat° :  11/10/2011
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  radars
Analyse :  radars pédagogiques. certification
Texte de la QUESTION : M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les mesures de prévention en matière de sécurité routière. Sachant que les radars pédagogiques ne sont pas soumis à la certification du laboratoire nationales d'essais, a ce jour l'information qu'ils transmettent comporte une marge d'erreur d'environ 10 %. Une certification des radars pédagogiques par le laboratoire national des essais semble nécessaire. En conséquence, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Texte de la REPONSE : Les radars pédagogiques sont déployés sur des axes accidentogènes en complément ou non des radars automatiques afin d'appeler l'attention des automobilistes sur la dangerosité des axes considérés. Ils affichent la vitesse des conducteurs et leur signalent les dépassements de la vitesse limite autorisée par un système d'affichage. Ces systèmes ont un but préventif et ne sont pas soumis à l'obligation d'une homologation, la mesure de la vitesse n'étant pas utilisée pour verbaliser les usagers. Toutefois, afin de vérifier la performance de ces équipements, des tests ont été réalisés sur piste d'essais. Ils ont confirmé une précision de l'ordre de 1 à 2 %.
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O