FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 114290  de  M.   Mallié Richard ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable, transports et logement
Question publiée au JO le :  12/07/2011  page :  7546
Réponse publiée au JO le :  18/10/2011  page :  11073
Date de signalisat° :  11/10/2011 Date de changement d'attribution :  23/08/2011
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  voirie
Analyse :  aménagements
Texte de la QUESTION : M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les mesures de prévention en matière de sécurité routière. Sachant que la majorité des dispositifs de retenue ont plus de 30 ans, leurs performances ne sont plus adaptées aux évolutions du trafic actuel. Entretenir le patrimoine routier pour permettre aux dispositifs de retenue de jouer efficacement leur rôle de protection contre les erreurs humaines est une nécessité. En conséquence, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Texte de la REPONSE : Les dispositifs de retenue routiers sont des équipements de sécurité destinés à favoriser le maintien des véhicules sur la chaussée en cas de sortie de route. Il existe de nombreux modèles implantés le long des routes françaises, dont les plus anciens ont été agréés conformément à la circulaire n° 88-49 du 9 mai 1988 relative à l'agrément et aux conditions d'emploi des dispositifs de retenue contre les sorties accidentelles de chaussée, et dont les plus récents font l'objet d'un marquage européen, qui a favorisé l'innovation dans ce domaine. Ces dispositifs font l'objet d'un entretien régulier par les gestionnaires, qui sont tenus d'en remplacer les sections usagées, par exemple en cas d'accident, et de les renouveler entièrement lors de travaux importants. Les règles concernant les capacités de retenue et les niveaux de sécurité de choc de ces dispositifs n'ont que peu évolué depuis leur mise en place, ceux-ci restant globalement adaptés aux conditions du trafic actuelles. Néanmoins, au vu des évolutions prévisibles, en matière de trafic routier, le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a lancé une étude en 2011 sur les possibles adaptations des dispositifs de retenue routiers.
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O