FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 114292  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  12/07/2011  page :  7588
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  comptes de la sécurité sociale
Analyse :  bilan
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les comptes de la Sécurité sociale. Il désire connaître les derniers résultats en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N