| Question N° :
114309
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de
M.
de Rocca Serra Camille
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Corse-du-Sud
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Industrie, énergie et économie numérique
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Ministère attributaire : |
Justice
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Question publiée au JO le :
12/07/2011
page :
7536
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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télécommunications
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Tête d'analyse :
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appareils téléphoniques
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Analyse :
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géolocalisation. données. contrôle
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Texte de la QUESTION :
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M. Camille de Rocca Serra attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la nécessité d'encadrer les techniques liées à la géolocalisation. En effet, à l'heure de l'internet mobile, de nombreux utilisateurs de plateformes de communication en réseaux sont géolocalisés à leur insu, ce qui est une atteinte avérée au respect de la vie privée. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures proposées par le Gouvernement pour réglementer la géolocalisation et veiller ainsi à la sécurité de chacun.
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Texte de la REPONSE :
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