FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 114309  de  M.   de Rocca Serra Camille ( Union pour un Mouvement Populaire - Corse-du-Sud ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire :  Justice
Question publiée au JO le :  12/07/2011  page :  7536
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  appareils téléphoniques
Analyse :  géolocalisation. données. contrôle
Texte de la QUESTION : M. Camille de Rocca Serra attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la nécessité d'encadrer les techniques liées à la géolocalisation. En effet, à l'heure de l'internet mobile, de nombreux utilisateurs de plateformes de communication en réseaux sont géolocalisés à leur insu, ce qui est une atteinte avérée au respect de la vie privée. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures proposées par le Gouvernement pour réglementer la géolocalisation et veiller ainsi à la sécurité de chacun.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Corse N