FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 114312  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  12/07/2011  page :  7536
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  Internet
Analyse :  économie numérique. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la création de commissions régionales d'aménagement numérique du territoire. Il désire connaître le rôle de ces commissions.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N