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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Paul attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les conséquences de la circulaire du 3 août 2010 (NOR : DEVT 1019642C). Les conditions de navigation de plaisance pour les bateaux en bois notamment utilisés pour les fêtes ligériennes, sont régis par un décret du 2 août 2007. Ce décret a été précisé en 2010 par une circulaire remettant en cause le caractère plaisancier à passagers dans un cadre privé la présence des bénévoles engagés dans des associations. En effet, dans son article 4, la circulaire exclu de la définition du cadre privé de l'utilisation du bateau : « les membres d'une association, même accueillis à titre temporaire ». De ce fait, toutes les associations oeuvrant dans ce domaine et contribuant au dynamisme de la vie locale de villes et de villages, sont concernées et légitimement inquiètes des conséquences de cette disposition, car leur existence même s'en trouve menacée. Face à cette situation absurde, il lui demande de revoir les dispositions incriminées comme référence à la pratique de la navigation de plaisance.
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Texte de la REPONSE :
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Les bâtiments traditionnels naviguant sur la Loire, sont des bâtiments considérés comme des bateaux historiques ou des répliques de ces derniers, au coeur de l'activité associative de batellerie traditionnelle. Les initiatives des associations qui utilisent ces bateaux participent utilement à la préservation du patrimoine fluvial. Mais, s'il apparaît essentiel de maintenir ces bâtiments traditionnels en navigation, il n'est pas envisageable de recevoir à leur bord ou d'y transporter des passagers simplement en les assimilant à des bateaux de plaisance. En effet, les règles techniques applicables aux bateaux à passagers ont été édictées pour permettre d'offrir un niveau de sécurité adapté aux personnes transportées qui ne connaissent pas forcément les règles en la matière. Le décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 définit ainsi les conditions de délivrance des titres de navigation pour les bateaux fluviaux, afin de garantir la sécurité des biens et des personnes. Les exigences pour les bateaux transportant au plus 6 passagers, non compris les membres d'équipage, sont strictement identiques à celles des bateaux de plaisance de même gabarit. Pour ceux transportant de 7 à 12 passagers, non compris les membres d'équipage, les exigences sont légèrement renforcées (flottabilité et stabilité) par rapport à celles exigibles pour la plaisance. Pour les bateaux à passagers transportant plus de 12 passagers, non compris les membres d'équipage, les exigences résultent de la réglementation européenne. L'exigence d'une « double coque étanche » n'est applicable qu'au transport de matières dangereuses. Ainsi, dans la majorité des cas, jusqu'à 12 passagers, les prescriptions techniques sont identiques à celles de la plaisance et ne sont pas incompatibles avec la construction ou la rénovation de bateaux traditionnels. La qualification en tant que bateau à passagers ajoute une visite à sec et une expertise périodique du bateau. En outre, pour les bateaux de plus de 12 passagers, des travaux sont actuellement en cours pour proposer une évaluation du caractère historique des bâtiment, et des dispositions harmonisées au sein de l'Union européenne. Cette proposition a pour objectif de définir des exigences de sécurité adaptées, tout en préservant les caractéristiques des bateaux traditionnels. L'État reste attentif aux enjeux liés à cette activité associative et apportera toute l'expertise technique nécessaire aux associations de batellerie traditionnelle.
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